Condamnations mort

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Condamnations mort

   democrate 15 2008 - 22:28

Embargo : 15 avril 2008] DOCUMENT PUBLIC

AMNESTY INTERNATIONAL

Condamnations mort
et excutions recenses en 2007


SOMMAIRE

Introduction 3
1. Comment sont calculs les totaux 4
2. Comment lire les tableaux 4
3. Excutions recenses en 2007 5
4. Condamnations mort recenses en 2007 6
5. Analyse des chiffres relatifs la peine de mort 7



Introduction

Au cours de lanne 2007, au moins 1 252 excutions ont t recenses dans 24 pays et au moins 3 347 condamnations mort dans 51 pays. Ces chiffres refltent uniquement les cas dont Amnesty International a eu connaissance et sont certainement en de de la ralit.

De nombreux pays tels que la Chine, la Malaisie, la Mongolie et Singapour procdent aux excutions dans le secret et refusent de divulguer des informations sur le recours la peine capitale. Les Nations unies ont demand maintes reprises que ce chtiment, sil est appliqu, le soit uniquement de manire claire et transparente.
Dans sa rsolution 1989/64, adopte le 24 mai 1989, le Conseil conomique et social priait ainsi instamment les États membres des Nations unies de publier, si possible chaque anne, pour chaque catgorie d'infractions passibles de la peine de mort, des renseignements sur le recours la peine de mort, y compris le nombre des personnes condamnes mort, le nombre des personnes effectivement excutes, le nombre des personnes sous le coup d'une condamnation mort, le nombre des condamnations mort rapportes ou commues en appel et le nombre de cas dans lesquels la grce a t accorde, ainsi que des renseignements sur la mesure dans laquelle les garanties susvises sont incorpores dans la lgislation nationale.
Dans sa rsolution 2005/59, adopte le 20 avril 2005, la Commission des droits de lhomme des Nations unies engageait tous les États maintenant la peine de mort rendre publics les renseignements concernant lapplication de la peine de mort et toute excution prvue .
Le rapporteur spcial des Nations unies sur les excutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a par ailleurs dclar : La transparence est essentielle chaque fois que la peine de mort est applique. Le fait de garder le secret au sujet des personnes excutes constitue une violation des normes relatives aux droits de lhomme. Un compte rendu complet et prcis de toutes les excutions devrait tre publi et un rapport densemble tabli au moins chaque anne.


1. Comment sont calculs les totaux

Les chiffres annuels donns par Amnesty International pour les condamnations mort et les excutions sont des estimations a minima. Lorsque lorganisation tablit les totaux sur la base des informations quelle a recueillies, elle utilise le chiffre le plus lev quelle puisse extraire de ces donnes sans risque derreur. Ainsi, lorsque Amnesty International sait que trois excutions au moins ont eu lieu, le chiffre retenu est trois. Si elle sait quil y a eu des excutions mais nen connat pas le nombre, cela est indiqu cette anne au moyen du signe +.

2. Comment lire les tableaux

Si un chiffre est suivi du signe +, cela veut dire quil sagit d'un chiffre minimum (il peut y avoir eu davantage dexcutions). Ainsi, 47 + signifie qu'au moins 47 excutions ont eu lieu en 2007.
Si le signe + nest pas prcd par un chiffre, cela veut dire quAmnesty International sait que des excutions (plus d'une) ont eu lieu mais quelle en ignore le nombre.

3. Excutions recenses en 2007

Pays Excutions
CHINE 470+
IRAN 317+
ARABIE SAOUDITE 143+
PAKISTAN 135+
ÉTATS-UNIS 42
IRAK 33+
VIÊT-NAM 25+
YÉMEN 15+
AFGHANISTAN 15
LIBYE 9+
JAPON 9
SYRIE 7+
SOUDAN 7+
BANGLADESH 6
SOMALIE 5+
GUINÉE ÉQUATORIALE 3
SINGAPOUR 2
KOWEÏT 1+
INDONÉSIE 1+
BOTSWANA 1+
BIÉLORUSSIE 1+
ÉTHIOPIE 1
ÉGYPTE +
CORÉE DU NORD +

Amnesty International craint que, comme lanne dernire, des excutions naient eu lieu en Malaisie et en Mongolie. Toutefois, en raison du secret qui entoure le recours la peine capitale dans ces deux pays, l'organisation n'a pas t en mesure d'obtenir des informations fiables.





4. Condamnations mort recenses en 2007

Pays Condamnations mort
CHINE 1860+
PAKISTAN 307+
ALGÉRIE 271
IRAK 199+
ÉTATS-UNIS 100+
INDE 100+
BANGLADESH 93
VIÊT-NAM 83+
MONGOLIE 45
ÉGYPTE 40+
CONGO (Rpublique dmocratique du) 24+
SOUDAN 23+
JAPON 23
NIGÉRIA 20+
JORDANIE 17+
MALAISIE 12
MADAGASCAR 12
INDONÉSIE 11+
OUGANDA 10+
SYRIE 10+
SRI LANKA 10+
ZAMBIE 8
THAÏLANDE 6+
TAIWAN 5
LIBAN 4+
BIÉLORUSSIE 4
PAPOUASIE NOUVELLE-GUINÉE 3+
TUNISIE 3
ÉMIRATS ARABES UNIS 2+
KOWEÏT 2+
BAHREÏN 2
GAMBIE 2
SINGAPOUR 2
CORÉE DU SUD 2
MAROC 1
ZIMBABWE 1
BAHAMAS +
BURUNDI +
TCHAD +
ÉTHIOPIE +
GUYANA +
IRAN +
JAMAÏQUE +
KENYA +
CORÉE DU NORD +
LIBYE +
ARABIE SAOUDITE +
SAINT-KITTS-ET-NEVIS +
TANZANIE +
TRINITÉ-ET-TOBAGO +
YÉMEN +

Les chiffres mentionns ci-dessus renvoient aux condamnations mort dont Amnesty International a eu connaissance. Il est possible que dautres pays aient prononc des sentences capitales qui n'aient pas t signales.

5. Analyse des chiffres relatifs la peine de mort

Comme les annes prcdentes, limmense majorit des excutions signales dans le monde ont t le fait dun trs petit nombre dÉtats. En 2007, 88 p. cent des excutions recenses ont eu lieu dans cinq pays : la Chine, lIran, lArabie saoudite, le Pakistan et les États-Unis. LArabie saoudite prsentait le taux d'excutions par habitant le plus lev ; elle tait suivie par l'Iran et la Libye.

L'anne dernire, les autorits chinoises se sont de nouveau refuses publier des statistiques sur le recours la peine de mort dans le pays, dissimulant au reste du monde le nombre des personnes qui elles avaient t la vie. Cependant, les excutions ont probablement connu un net recul, la Cour populaire suprme tant de nouveau charge, depuis le 1er janvier 2007, de rexaminer toutes les sentences capitales. Amnesty International a recens 470 excutions pendant lanne, mais ce chiffre, bas sur les informations publiques disponibles, tait trs en de de la vrit. Selon la Fondation Dui Hua, base aux États-Unis, qui s'appuie sur des donnes obtenues auprs de responsables chinois au niveau local, le nombre rel d'excutions pour 2007 avoisinerait les 6 000. Dans un pays aussi vaste que la Chine, o les mdias et, plus gnralement, la diffusion de linformation sont troitement surveills, les pouvoirs publics sont les seuls avoir connaissance des chiffres exacts.

En juin 2007, les autorits chinoises ont affirm que le nombre de condamnations mort avait baiss de 10 p. cent depuis quil tait prvu quelles soient rexamines par la Cour populaire suprme ; toutefois, aucun chiffre prcis na t communiqu pour tayer ces dclarations. La procdure de rexamen devant cette juridiction allonge le laps de temps entre la condamnation et lexcution ; en consquence, de nombreuses excutions prvues ont probablement t diffres. Amnesty International se fliciterait de toute baisse du nombre dexcutions en Chine, pays o la peine capitale est le plus applique au monde. À lheure o Pkin sapprte accueillir les Jeux olympiques, lorganisation exhorte le gouvernement chinois mettre un terme au secret qui entoure la peine de mort et communiquer des informations dtailles sur lapplication de ce chtiment. Cette transparence est la condition indispensable la tenue dun dbat approfondi et clair sur la pertinence du recours la peine capitale.

En 2007, lIran a excut au moins 317 personnes, lArabie saoudite 143 et le Pakistan 135. Dans tous les cas, il sagit destimations a minima. Aux États-Unis, 42 condamns mort ont t excuts dans 10 États.

À lchelle mondiale, il est difficile de connatre le nombre total de condamns mort qui sont actuellement dans l'attente de leur excution. À la fin de lanne 2007, daprs les donnes communiques par des groupes de dfense des droits humains, les informations relayes par certains mdias et les statistiques officielles disponibles, ce chiffre tait compris entre 18 311 et 27 562.

Pendant lanne, trois pays ont excut des mineurs dlinquants (personnes ges de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochs). Ainsi, Mohammad Mousawi (g de seize ans au moment de linfraction), Said Quanbar Zahi (g de dix-sept ans lorsquil a t excut) et Makwan Moloudzadeh (g de treize ans au moment des faits) ont t tus en Iran le 22 avril, le 27 mai et le 4 dcembre respectivement. Dhahian Rakan al Sibaii, qui avait quinze ou seize ans au moment du crime dont il a t reconnu coupable, a t excut en Arabie saoudite le 21 juillet 2007. Adil Muhammad Saif al Maamari, pour sa part, a t excut au Ymen en fvrier 2007 il tait g de seize ans au moment des faits pour lesquels il a t condamn.



La version originale en langue anglaise de ce document a t publie par Amnesty International, Secrtariat international, Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre :
Death Sentences and Executions in 2007.
La version franaise a t traduite et diffuse aux sections francophones et au Secrtariat international
par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI avril 2008.
Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI l'adresse suivante : http://www.efai.org
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